COUPDEPOUCE.CHEQUEECOENERGIE.COM est un site édité par Sonergia,
pour les associations du mouvement SOLIHA.
Les conditions à respecter
pour obtenir la prime
AVANT DE COMMENCER : LES DOCUMENTS ESSENTIELS
Une check-list complétée = la garantie d'un dossier complet !
Vérifiez bien que votre dossier est complet grâce à la check-list à renvoyer avec votre dossier :
Retrouvez toutes les étapes de la demande de prime CEE & Coup de pouce :
Note de dimensionnement à remplir pour les équipements concernés :
Chaudière biomasse individuelle - BAR-TH-113
Pompe à chaleur air/eau - BAR-TH-171
Pompe à chaleur hybride - BAR-TH-159
Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau - BAR-TH-172
Attestation d'Engagement (AE) uniquement pour les clients sans adresse email.
CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
AUX PRIMES ÉNERGIE CEE & COUP DE POUCE
Pour bénéficier de votre prime énergie vous devez envoyer votre dossier de demande à Sonergia. Les équipes analyseront la demande pour valider le dossier. Mais attention ! S'il manque des éléments au dossier, un conseiller vous recontactera pour obtenir les compléments... Cela peut rallonger le délai de paiement de la prime.
Aussi , si un des critères obligatoire n'est pas respecté, la prime ne pourra pas être versée.
Ne passez pas à côté de votre prime, et vérifiez bien que vous respectez tous les critères et que votre dossier comporte tous les éléments obligatoires !
Si les conditions d'éligibilité ne sont pas respectées, ou que des pièces justificatives ne peuvent pas être fournies, la prime ne pourra pas être versée !
MON INSTALLATEUR EST-IL ÉLIGIBLE ?
Le professionnel réalisant les travaux doit posséder la qualification RGE requise à la date où le bénéficiaire accepte son devis.
En cas de sous-traitance, c'est le sous-traitant qui doit posséder la qualification RGE à la date d'acceptation du devis. Le devis doit mentionner sa raison sociale et son SIREN.
Pour vous assurer que l'installateur dispose d'un RGE valide pour votre catégorie de travaux, connectez-vous sur France Rénov' et renseignez son numéro de SIRET (ou celui du sous-traitant).
DES CONTRÔLES DES CHANTIERS POUR DES TRAVAUX DE QUALITÉ
Les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité mandaté. Vous pourrez ainsi être contacté par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.
Ce contrôle garantit la qualité des travaux réalisés par le professionnel RGE et vous permet de bénéficier de votre prime* sans contraintes et sans risques. Dans le cadre de votre demande de prime, vous vous engagez à accepter la visite de cet organisme de contrôle si vous êtes contacté(e).
*Sous réserve que votre dossier remplisse pleinement les conditions d’éligibilité.
ATTENTION ! Lors du contrôle sur site, le bénéficiaire des travaux doit présenter le cadre de contribution, le devis des travaux ainsi que la facture (la dernière version de celle-ci s'il y a mise à jour) fournie par le professionnel. S'il n'est pas en mesure de présenter ces documents, le chantier sera considéré comme non-satisfaisant. Si la prime a déjà été versée au bénéficiaire ou au professionnel réalisant les travaux, elle devra être restituée à Sonergia.