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Les conditions à respecter pour obtenir la prime

Ne passez pas à côté de la prime energie ! Vérifiez bien que votre dossier est éligible aux primes énergie.

LES TRAVAUX

Le logement où est installé l’équipement a plus de 2 ans 

Le logement du bénéficiaire, résidence principale ou secondaire, doit avoir plus de 2 ans. Si le logement a moins de 2 ans, son dossier sera rejeté. 

Les travaux font partie de la liste des travaux éligibles validés par Sonergia

LE PROFESSIONNEL QUI REALISE LES TRAVAUX

Le professionnel réalisant les travaux possède la qualification RGE requise à la date où le bénéficiaire accepte son devis. 

Pour vous assurer que l'installateur possède ce statut, cliquez ici et renseignez son numéro de SIRET (ou celui du sous-traitant).

En cas de sous-traitance, le devis le mentionne avec sa raison sociale et son SIREN. Le sous-traitant est certifié RGE à la date d'acceptation du devis

Pour vous assurer que l'installateur possède ce statut, cliquez ici et renseignez son numéro de SIRET (ou celui du sous-traitant).

Lorsque vous enregistrez une demande de prime, vous êtes invités à entrer le n° de SIRET du professionnel qui réalise les travaux. Chèque éco energie interroge la base de données des professionnels certifiés RGE sur le site officiel de FAIRE www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel pour vérifier la validité du certificat RGE de votre professionel, dans le domaine de travaux que vous souhaitez réaliser. 
Attention ! Il se peut que le certificat du professionnel soit en cours d’obtention ou de renouvellement, le résultat de la requête ne permettra alors pas de confirmer sa validité. Si vous rencontrez ce cas, nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre installateur afin de vous assurer qu’il est bien certifié RGE dans le domaine des travaux que vous réalisez et que sa certification sera toujours valide le jour vous accepterez son devis en le datant et en le signant.

LE BENEFICIAIRE

L'adresse mail où est envoyée l'AAT est bien celle du bénéficiaire

Utilisez votre adresse mail personnelle (jamais l'adresse mail de votre artisan). Si vous n'en avez pas, contactez-nous.

Le bénéficiaire n'a pas obtenu d’une autre prime au titre des CEE par un autre organisme que Sonergia

DEVIS ET FACTURE

Le devis est bien daté ET signé à la main par le bénéficiaire

Le bénéficiaire doit impérativement dater et signer le devis pour l'accepter APRES la création du dossier en ligne. C'est la date de sa signature qui compte, et non pas la date d'édition du devis.

Le bénéficiaire n'a pas versé d'acompte avant la signature du devis

Le bénéficiaire peut accepter le devis, en le datant et le signant, et payer un acompte à partir de cette date.

Si les conditions d'éligibilité ne sont pas respectées, ou que des pièces jusitificatives ne peuvent pas être fournies, la prime ne pourra pas être versée !

Des contrôles des chantiers pour des travaux de qualité

Les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité mandaté. Vous pourrez ainsi être contacté par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un contrôle des travaux réalisés.

Ce contrôle garantit la qualité des travaux réalisés par le professionnel RGE et vous permet de bénéficier de votre prime* sans contraintes et sans risques. Dans le cadre de votre demande de prime, vous vous engagez à accepter la visite de cet organisme de contrôle si vous êtes contacté(e).

*Sous réserve que votre dossier remplisse pleinement les conditions d’éligibilité.

Sonergia vous dit tout sur les contrôles des chantiers