Foire aux questions
partenariat Sonergia

Les bénéficiaires des primes énergie CEE, Coup de Pouce & MaPrimeRénov' par Sonergia

Le partenariat avec Sonergia couvre-t-il les ménages au-dessus de plafonds de ressource ANAH ?

Oui, l'opération Coup de Pouce concerne tous les ménages : très modestes, modestes et classiques. Vous pouvez aussi déposer des dossiers hors opération Coup de Pouce, pour tout type de ménage.

Comment constituer le dossier lorsqu’un bénéficiaire est sous tutelle ? Faut-il créer le créer en son nom ou sous le nom de l’association ? Peut-il prétendre à la prime CEE Sonergia ? Y a-t-il des justificatifs à fournir ?

Si le tuteur paie la facture des travaux :

  • Le tuteur et la personne mise sous tutelle doivent apparaitre sur la facture des travaux
  • La partie B (et la partie R1 si la personne sous tutelle est en situation de précarité énergétique) de l’attestation sur l’honneur doit être complétée au nom de la personne mise sous tutelle
  • Le tuteur signe la partie B (et la partie R1 si la personne sous tutelle est en situation de précarité énergétique) de l’attestation sur l’honneur
  • L’acte de naissance portant la mention de la tutelle est joint au dossier

Les communes propriétaires bailleurs de logements peuvent-elles bénéficier de primes énergie CEE & Coup de Pouce Sonergia pour d'éventuels travaux dans ces logements ?

Oui. En revanche, s’agissant d’une personne morale, vous ne pourrez pas déposer le projet sur la plateforme coupdepouce.chequeecoenergie.com. Il faut vous rapprocher de votre conseiller dédié Sonergia.

Le montage de dossier

A quel moment du process la prime est-elle versée au bénéficiaire ? Est-il informé de la validation de son dossier ? Quand touchons-nous la commission Soliha ? Faut-il un appel à facturation ?

Sonergia règle la prime au client maximum 15 jours après que son dossier ait été validé.  Le délai de validation est de 45 jours après réception d’un dossier complet et conforme.
Le bénéficiaire est informé par mail de la conformité de son dossier, reprenant le montant de la prime et le délai de règlement.
Le conseiller reçoit un mail d'appel à facturation. Il faudra alors transmettre à Sonergia une facture. Celle-ci sera réglée sous 15 jours.

Mentions sur factures

Avez-vous un document avec les mentions obligatoires sur devis et/ou facture ?

Sonergia met à votre disposition des documents précisant les mentions techniques pour chaque équipement concerné par les primes CEE Sonergia et Coup de Pouce. Vous pouvez les retrouver dans les check-lists et dans le guide de montage de dossier accessible dans la rubrique "Bénéficier de la prime énergie".

Les travaux

Les travaux d'isolation

Nous avons un client qui souhaite isoler ses combles par le biais de sa propre entreprise (RGE), peut-il solliciter une prime ?

Oui, tout à fait.

Justificatif Coup de pouce Chauffage

L’évaluation énergétique Soliha faisant apparaitre l’ancien chauffage est-elle toujours obligatoire ? Est-il est valable comme justificatif ?

Dans le cadre du dispositif Coup de Pouce, Sonergia demande un justificatif de l’ancienne énergie de chauffage.

Le justificatif de l’énergie de chauffage de la chaudière déposée peut prendre la forme d’une facture de combustible, d’entretien, d’un DPE, d’un diagnostic issu des logiciels BATI CUBE, SFERENO…. de moins de 2 ans à compter de la date d’engagement. Il doit préciser l’énergie de chauffage. Nous acceptons également l’évaluation énergétique Soliha.

A défaut, un DPE de moins de 10 ans (à compter de la date de signature du devis) peut justifier de l’énergie de chauffage.